Retour sur l’unité des sanctions civiles relatives au TEG

Historique

• Retour sur l’unité des sanctions civiles relatives au TEG
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  En cas d’omission du taux effectif global dans l’écrit constatant un contrat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : 5 ans pour agir à partir du refus de garantie
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  Le délai de prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur contre...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le financement bancaire est facilité
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à s...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le rachat de crédits
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants,...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les crit...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit bancaire
  Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Un décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires p...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  En cas de manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banqu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• La banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouve
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Une banque consent à une société un prêt immobilier de 335 000 € garanti soli...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit bancaire
  L’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de pa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit bancaire
  Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un pro...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit bancaire
  Le tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le dispositif de prêt garanti par l'Etat 
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit bancaire
  Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'impact des mesures sanitaires sur les crédits immobiliers ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit bancaire
  Compte tenu des dernières mesures sanitaires liées au coronavirus et à leurs...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement - lindependant.fr
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit bancaire
  Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle...
  Source : www.lindependant.fr
  Lire la suite
• Vers de nouvelles règles pour emprunter ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit bancaire
  La baisse des taux d'intérêt fait le bonheur des particuliers mais pas forcém...
  Source : www.immonot.com
  Lire la suite
• Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit bancaire
  Si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite