Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?

Historique

• Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit bancaire
  Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Savez-vous q...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2026
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Droit bancaire
  L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position DOC-2018-05 po...
  Source : www.amf-france.org
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• La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 6 mai 2026 par sa chambre commer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compte bancaire séparé et copropriété
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  En matière d’immobilier, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires en c...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouv...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Au...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Fraude bancaire : extension des déclarations au fichier national des chèques irréguliers
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit bancaire
  Un décret du 18 mars 2026 élargit les cas de déclaration au fichier national...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit bancaire
  Un client d’une banque constate que deux paiements à distance ont été débités...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit bancaire
  La Cour de cassation confirme la responsabilité d’une banque ayant exécuté un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  Selon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit bancaire
  Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert a...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit bancaire
  Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des...
  Source : www.bankingsupervision.europa.eu
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• Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire
  Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire
  En administration légale pure et simple, les parents accomplissent ensemble l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Investir dans le bitcoin : prudence ! | AMF
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire
  Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles, etc. Le bitcoin et le...
  Source : www.amf-france.org
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• Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit bancaire
  Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les pre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit bancaire
  Lorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Titrisation | Banque de France
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...
  Source : www.banque-france.fr
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