Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
Source : www.quechoisir.orgAfin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude, la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2) oblige les banques à vérifier certaines opérations bancaires par authentification forte... Lire la suite
Historique
-
Secret des affaires et mesures in futurum : l’inaction du saisi le prive de protection
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civileL’article 145 du Code de procédure civile autorise, avant tout procès, la mis...Source : www.lemag-juridique.com
-
La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAu sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit commercialLes clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant....Source : www.lemag-juridique.com
-
Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Cryp...Source : www.amf-france.org
-
Deux contrats liés, une seule annulation ? Pas sans toutes les parties au procès !
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civileLorsque deux contrats sont interdépendants, la nullité de l’un peut entraîner...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésEt si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce...Source : journalducoin.com
-
Pas de diminution de loyer sans absence de contrepartie !
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxConformément à l’article L. 145-33 du Code de commerce, les obligations mises...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure d’appel : la régularisation par RPVA peut intervenir sans attendre la sanction du premier appel
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civileEn procédure civile, le droit d’appel appartient à toute partie ayant intérêt...Source : www.lemag-juridique.com
-
Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaireLorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiem...Source : www.lemag-juridique.com
-
« Bouleversement dans la finance » : BlackRock métamorphose son fonds de trésorerie de 140 milliards d’euros en Ethereum et redéfinit l’avenir des cryptomonnaies
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLe monde de la finance est en pleine effervescence alors que BlackRock, le gé...Source : bitcoinmatin.fr
-
Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civileLors d’une procédure orale sans représentation obligatoire, la procédure écha...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDepuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étran...Source : www.legifiscal.fr
-
Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAfin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la...Source : www.quechoisir.org
-
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...Source : www.lemag-juridique.com
-
Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAprès avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’inter...Source : www.amf-france.org
-
Résolution judiciaire : l’assignation vaut mise en demeure
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civileEn matière de résolution judiciaire d’un contrat, le juge ne peut exiger une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesDéclarer ses actifs numériques au Fisc est bien souvent un parcours du combat...Source : www.moneyvox.fr
-
Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxDans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit bancaireDans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit commercialLa Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant l...Source : www.lemag-juridique.com