LE BLOG

ALZIEU AVOCATS

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Ne jamais négliger une assignation en justice : les raisons
Ne jamais négliger une assignation en justice : les raisons

Ne jamais négliger une assignation en justice : les raisons

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
Actualité du cabinet

Le justiciable qui s'estime dans son bon droit peut être tenté de ne pas donner suite à une citation devant la justice, se disant peut-être que la voie de l'appel sera toujours possible.
En réalité, cela n'est pas toujours vrai, et en matière civile et commerciale, il existe des seuils (montant de l'enjeu du litige), en deçà desquels l'appel n'est pas possible. Au surplus, même quand la voie de l'appel est ouverte, il est interdit de formuler des demandes nouvelles devant la Cour d'appel (avec quelques précisions et exceptions) sous peine d'irrecevabilité. Cela signifie très concrètement que si vous ne vous êtes pas défendu en première instance, peut-être que vous ne pourrez plus vous défendre du tout (si l'appel n'est pas ouvert), ou que vous pourrez vous défendre d'une manière bien moins efficace (puisque vous ne pourrez pas formuler les demandes que vous souhaitez). 
En bref, si vous êtes cité devant la Justice, donnez de l'importance à ce qu'il se passe, et prenez attache avec un conseil.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 22 23 24 25 26 27 28 > >>