Bitcoin en chute libre : que signifie cette baisse de 55 % pour l’avenir des altcoins ?
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
Source : bitcoinmatin.frLa récente diminution de la domination du Bitcoin sur le marché des cryptomonnaies offre une opportunité potentielle pour les altcoins de briller. Mais qu’est-ce que cela signifie vraiment pour les investisseurs... Lire la suite
Historique
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Déclaration d’appel non motivée contre une ordonnance de soins sans consentement : un vice de forme non prévu par la loi et donc non sanctionnable
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civileL’article R 3211-19 du Code de la santé publique impose que la déclaration d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDepuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation peut être consenti sans...Source : www.efl.fr
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La désignation d’un mandataire n’exclut pas l’action individuelle des membres d’un groupement d’entreprises à agir en référé
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civileEn vertu de l’article 31 du Code de procédure civile, afin que sa demande soi...Source : www.lemag-juridique.com
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La fixation et la révision du loyer commercial
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...Source : www.lemag-juridique.com
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L’annulation de la convention de compte entraîne la restitution des sommes correspondant au solde du compte courant, auquel sont déduits les frais et intérêts conventionnels
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementÀ l’ouverture d’un compte courant, l’établissement bancaire remet à son clien...Source : www.lemag-juridique.com
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Fin de non-recevoir et clause de conciliation préalable : la confirmation de l'obstacle à la saisine du juge
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civileDans le cadre d’une instance, une fin de non-recevoir est un moyen de défense...Source : www.lemag-juridique.com
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Des millions d'épargnants payent trop cher pour leur PER - voici les frais à ne pas dépasser
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Epargne et placementsPrisés par 9,8 millions de Français, les Plan Epargne Retraite (PER) cachent...Source : www.journaldunet.com
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLa récente diminution de la domination du Bitcoin sur le marché des cryptomon...Source : bitcoinmatin.fr
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Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : une fausse bonne idée pour vos enfants ?
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Interruption d’instance : à qui profite la perte de la capacité à ester en justice ?
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civileEn application de l’article 370 du Code de procédure civile, l’instance est i...Source : www.lemag-juridique.com
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Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés....Source : www.legifiscal.fr
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Demandes additionnelles : le rappel du lien nécessaire avec les prétentions initiales
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civileSi, au cours d’un procès, une partie modifie sa demande ou si elle procède à...Source : www.lemag-juridique.com
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Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesServices sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à...Source : www.amf-france.org
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...Source : www.lemag-juridique.com
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Clauses abusives et autorité de la chose jugée : quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution ?
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civileConformément à l’arrêt de la CJCE du 9 mars 1978, Simmenthal, le juge nationa...Source : www.lemag-juridique.com
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La nullité de l’acte de cautionnement peut être encourue même en présence de la mention manuscrite et de la signature de son auteur
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésAvant l’ordonnance de 2016, l’ancien article L 341-2 du Code de la consommati...Source : www.lemag-juridique.com
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Pourquoi le marché de la cryptomonnaie est-il en baisse aujourd'hui
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLe marché des cryptomonnaies connaît une légère baisse aujourd’hui, influencé...Source : fr.thecurrencyanalytics.com
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Information annuelle de la caution : une simple copie de lettre ne constitue pas une preuve
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit bancaireDans un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter...Source : www.lemag-juridique.com
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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'a...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation du préjudice en cas de co-auteurs : quel point de départ pour le délai de prescription ?
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civileSi l’article 2224 du Code civil prévoit que « Les actions personnelles ou mob...Source : www.lemag-juridique.com